J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0500488A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des systèmes d'armes), au I, tableau, à la colonne Suppléants, il est ajouté, après l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane », l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane » ;

2° Au B (Direction des systèmes de force et des stratégies industrielle, technologie et de coopération), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Philippe Jost, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Jost, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » ;

3° Au H (Direction des ressources humaines), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Louis Alain Roche, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jacques Andreu, administrateur civil, chargé de la direction des ressources humaines par intérim » ;

b) A la colonne Suppléants, les alinéas : « M. Jacques Andreu, administrateur civil » et « M. l'ingénieur général Henri Provence, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu » sont remplacés par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Henri Provence. » ;

4° Au I (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. Christian Durand, chef de service administratif » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Christian Durand, attaché principal. »


Article 2


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »

2° Le V est complété par les dispositions suivantes : « ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'officier en chef du corps technique et administratif Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. ».

3° Le VII est complété par les dispositions suivantes : « en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau ».

Article 3


Les articles 10 et 12 du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Richard Wolsztynski, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. le général de corps aérien Jean-Paul Palomeros, major général de l'armée de l'air. »

2° Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Thierry Cambournac, sous-directeur recrutement » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Renard, sous-directeur recrutement ».

Article 4


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Serge Caillet, chargé des fonctions de sous-directeur de la police judiciaire » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire ».

2° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Georges Gadel » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harrenza ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2005.


Michèle Alliot-Marie